Mentions légales

Mentions légales

AC Conseil & Patrimoine est la dénomination commerciale déposée par Aurélien Cordero, EI, dont le siège social est sis 1 Avenue des oiseaux 40230 Saint Geours de Maremne, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 880 686 480, détenant la Carte Professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 4002 2024 000 000 004, délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie des Landes, déclarant ne pouvoir ni recevoir ni détenir de fonds, effets ou valeurs, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 24000270.

CNIL :
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de contact. Le destinataire de ces données est AC Conseil & Patrimoine.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à AC Conseil & Patrimoine, par mail, ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

RGPD : Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui AC Conseil & Patrimoine devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AC Conseil & Patrimoine utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter AC Conseil & Patrimoine par courrier postal ou par mail.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AC Conseil & Patrimoine corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AC Conseil & Patrimoine par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de AC Conseil & Patrimoine peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

AC Conseil & Patrimoine, conseiller fiscal, financier et patrimonial à Bayonne.
1 Avenue des oiseaux 40230 Saint-Geours-de-Maremne - 06 68 59 46 81
Plan du site

Site conçu et optimisé pour le référencement par Objectif Visibilité